Salut !!!

Les FAI, les « ayants-droit » et autres « majors » réunis sous l'égide de deux ministres ont dressé un bilan des différents moyens d'action dans la lutte contre le « piratage ».

Dans une déclaration faite en date du 08 novembre 2005, le ministre délégué à l'industrie, Loos, menace ...

• relance l'idée de la « réponse graduée » au « piratage »,
• annonce une nouvelle campagne de propagande en 2006,
• prévoit une « responsabilisation des éditeurs de logiciel face à des usages manifestement illégaux ».

Avec son compère Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, Loos évoque la «possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d'échange pair à pair».


Rappel... Trois raisons ont motivé le refus de la CNIL...

• 1. La collaboration des fournisseurs d’accès a déplu. L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes. Or, dans sa décision du 29 juillet 2004, le Conseil constitutionnel a posé le principe que les données collectées à l’occasion des traitements portant sur des infractions aux droits d’auteur ne pourront acquérir un caractère nominatif que sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
  
• 2. Le côté disproportionné du dispositif a été pointé du doigt, notamment parce qu’il dépasse le cadre d’une intervention ponctuelle, peut aboutir à une collecte massive de données à caractère personnel ; permet la surveillance continue des réseaux P2P.
  
• 3. En outre, la Commission n’a pas aimé que les organismes aient toutes les cartes en main : la sélection des internautes susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ou civiles s’effectue sur la base de seuils relatifs au nombre de fichiers mis à disposition qui sont déterminés uniquement par les sociétés d’auteurs et que celles-ci se réservent la possibilité de réviser unilatéralement à tout moment.
  

Si la Cnil n'autorise pas encore la mise en place d'un système de repérage automatique aux industriels du disque et du cinéma, elle préconise aux fournisseurs d'accès à Internet, de mettre en place un système de filtre à disposition des parents afin qu'ils puissent empêcher d'accéder aux réseaux de "peer to peer". Quels seront ces filtres ? Que filtreront-ils ? Comment les désactiver ? Aucune précision pour l'instant, mais de fortes distortions sont à craindre sur Internet.


Les contribuables devront-ils à nouveau payer la propagande pour les « majors » et leurs petits camarades de gros bénéfices ?


A surveiller de très, très près. Le gouvernement français qui sait à la perfection reproduire ce qu'il y a de plus restrictif et pénalisant ailleurs dans le monde pourrait s'inspirer de la guerre sauvage menée aux USA contre les éditeurs de logiciels de P2P.
-> Déclaration complète de Loos <- site du ministère de l'industrie.

Dans le communiqué de presse, on retrouve, entre autres ... -> Communiqué de presse <- site du ministère de l'industrie.


@+

on va vraiment finir par croire que le p2p c'est 'maaaaaaal' si sa continue

eMule est GPL...personne ne pourra l'arrêter.

C'est quoi ce "mod" qui fonctionne non stop au Gaz de Pétrole Liquéfié ?


Et à part ça, que t'inspire la nouvelle ?

[Source : ZDNet.fr]



La commission « peer-to-peer » du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) aurait déjà préparé une première mouture d'un amendement au projet de loi en cours. Par dérision il serait nommé « amendement Vivendi-Universal ».

Une seconde disposition pourrait aussi viser les sites faisant la promotion de ce type de logiciels, c'est-à-dire publiant un lien vers ces programmes.

@+

salut mon cher ami
à ce que je vois c'est de pire en pire et avec ça c'est la fin de milliers de sites dont open-files, qui ont pour vocation de parler des dits logiciels!
les dinosaures sont campés sur leur position bien decidés à tous nous bouffer jusqu'aux derniers; à quand un petit asteroide salvateur

Les plates-formes de musique payante des « majors » sont mal notées par les associations de consommateurs. Le Bureau Européen des Unions de consommateurs (BEUC) rappelle que les consommateurs ne sont pas des pirates et publie sur son site Consumer Digital Rights un test sur sept sites de téléchargement payant et quatre baladeurs numériques.
Le verdict est sans appel: au-delà de l'absence d'interopérabilité, c'est surtout le manque de diversité culturelle de leurs catalogues qui est dénoncée..

En ce moment la France pâtit de l'Europe et s'isole dans ses misérables problèmes internes. Est-ce le moment d'empêcher la diffusion des oeuvres « libres » et celles d'artistes méconnus des « majors » ?
Leurs subordonnés politiques auront des difficultés pour expliquer la fermeture de nos frontières aux oeuvres étrangères, d'Asie et d'Amérique Latine en particulier, auxquelles seul le P2P « libre » permet d'accéder.


@+

Le texte oublie les nombreux artistes français indépendants qui diffusent et font connaître leur travail par le biais du p2p.
Sans vouloir faire le politico engagé le capitalisme à des limites.
Pour le moment l'ensemble des logiciels de P2P que nous connaissions dans leur version "accés gratuit" se plongent dans la logique commerciale imposées par les majors.

Vers une interdiction des logiciels peer-to-peer n'intégrant pas de DRM ?

une ébauche d'amendement au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins circule déjà depuis plusieurs mois parmi les différents membres du CSPLA, au sein de sa commission peer-to-peer. Ses opposants l'on nommé «l'amendement Vivendi-Universal», car la maison mère de la maison de disques fait partie, avec la Sacem et la Business Software Alliance, de ses principaux promoteurs.

ZDNet.fr a d'ailleurs appris que l'examen, toujours programmé en urgence, sur le projet de loi sur le droit d'auteur serait repoussé aux 22 et 23 décembre. C'est-à-dire devant des bancs d'une assemblée traditionnellement désertée à la veille de Noël, ce qui renforce encore plus les inquiétudes des opposants au texte.

Open-Files continue sa route de l'information, nous ne nous engagerons pas vers la voie du profit comme le font la pluspart des sites d'infos et logiciels p2p aujourd'hui.

BigBrother Award 2003

He be .......

open-fies passe en site freenet quand ? (ou i2p c'est a vous de choisir ..)

Ca sera illégal, mais ca sera plus dur à trouver .



A propos , en cherchant des infos: je suis tombé la dessus.

CDR-declaration


Adtal

Ce message a été modifié par Firnus - 11/11/05, 23:26.