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| Distribution en ligne: Avis du CSPLA |
| Firnus |
 11/12/05, 02:55
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 eMulixien adopté  Inscrit : 24/09/04  |
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est connue pour étre l'antre des attaques sur les internautes et la libre diffusion de la culture.
QUOTE Saisi par le ministre de la culture et de la communication de la question, tant juridique qu’économique, de la distribution des œuvres en ligne, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a adopté, lors de sa séance du 7 décembre 2005, l’avis suivant. Dans cet avis , on trouve de multiple choses , plus ou mons choquantes. Concernant les logiciels de p2p. QUOTE La technologie P2P n’est pas illégale en elle même mais QUOTE Afin de consacrer sans ambiguïté la responsabilité des éditeurs de logiciels P2P, le CSPLA propose d’amender le projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » précisant la possibilité, en sus de celle d’agir contre les auteurs directs d’actes de contrefaçon réalisés dans le cadre d’échanges P2P, de poursuivre ceux qui fournissent ou tolèrent, à dessein, les moyens de commettre de tels actes. Une proposition d'amendement assimile au délit de contrefacon l'edition ou la mise à disposition du public un logiciels qui 'n’a pas fait toutes diligences utiles pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter l’usage pour la mise à la disposition du public ' de produit sous copyright. L'asimilation par la justice du DownLoad a un acte de copie privée est remis en cause (Il fallait s'y attendre ...). L'analyse ce faisant sur 3 points. QUOTE a) Qui sont les copistes et usagers de la reproduction ? Mouaif .... beaucoup de texte pour revenir sur des décisions de justice qui ne plaisait pas à la commission .....b) L’origine illicite de la matrice à partir de laquelle la copie est réalisée interdit-elle le bénéfice de l’exception ? c) Ces actes de copie respectent-ils le « test des trois étapes » imposé par les textes internationaux et communautaires ? Mais concernant d'autre technique , cela devient de plus en plus liberticide. QUOTE 2.2.1 Station Ripper et les logiciels de même type Il est clairement établi que ce type de logiciel est totalement illégal ... Je crois que je vais devoir jeter mon lecteur/enregistreur de cassettes, il fait exactement la mème chose que station ripper, mais pas sur internet, c'est donc un produit illégal ....  QUOTE Station Ripper est en effet un logiciel incontestablement conçu pour permettre la copie d'œuvres dans des conditions qui excluent la copie privée. QUOTE 2.2.2 Les échanges de musique par courrier électronique QUOTE Le débat a, dès lors, porté sur les possibilités de contrôler ce type d’échanges de courrier Je crois que le secret de la correspondance ne va pas faire long feu .....électroniques sans pour autant méconnaître le secret de la correspondance. Au niveau des solutions envisagées, si on y voit le retour à approche graduée ( mail d'information -> courrier recommandé -> sanction ). On y voit aussi un réponse technique par un filtrage du reseaux , la réponse la plus intéressantes me semble étre Le filtrage comportemental QUOTE l’algorithme de traitement détermine ... avec une Va t'on voir ce type de solution obligatoir pour les FAIs à partir du 23 décembre 2005 ? mème si probabilité élevée les couples ‘adresse IP – numéro de port’ actifs en P2P. Il peut alors être décidé d’opérer sur les paquets dont l’en-tête contient ces couples, un filtrage actif (réduction du débit ou blocage). QUOTE L’AFA a souhaité faire part de ses réserves sur l’efficacité de ces techniques. .Rapidement, on y reparle de la licence globale , vous trouverez la réaction de l'alliance public artiste sur son site. Source: cspla et particulièrement Avis n° 2005-2 relatif à la distribution des œuvres en ligne et Rapport de la commission spécialisée portant sur la diffusion des œuvres en ligne. Il y a sans doute encore de multiple ananlyse à faire de ce teste , de plus on attend le rapport de la commission spécialisée portant sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias qui risque de nous en apprendre des belles sur la légalité de VLC .... Pour la conclusion .... heu, c'est ou la porte de sortie ? -------------------- Dès lors, quand les capitalistes regardent jusqu’au bout de leur pensée, jusqu’au bout de leur droit, ce qu’ils voient, ce n’est pas l’humanité, mais au contraire la négation de l’humanité : tout au bout de la perspective capitaliste, comme au bout des mystérieuses avenues dans les résidences sacrées de l’Orient, on entrevoit une monstrueuse idole, devant qui l’humanité tout entière n’est qu’une esclave prosternée.
— Jean Jaurès |
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| LeGaulois |
11/12/05, 03:14
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 Inscrit : 28/10/02 |
Merci pour cette synthèse.
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| Txon |
11/12/05, 04:35
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 Inscrit : 18/12/03 |
Merci Firnus.
 Bien vu !QUOTE(Firnus @ 11/12/05, 04:00) Pour la conclusion .... heu, c'est ou la porte de sortie ? Il n'y en a pas beaucoup pour les citoyens épris de liberté. Celle-ci te convient ?  @+ -------------------- « Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur » BEAUMARCHAIS, adage de FIGARO « desterrado » Benjamin FRANKLIN ... « They who would give up an essential liberty for temporary security, deserve neither liberty or security » |
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