CITATION « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :

« 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°. »

Depuis ses débuts, Open-Files.com parle des nouvelles technologies, et particulièrement des usages légaux du Peer-to-peer. Mais là, soudain, une loi franco-française vient de rendre toute cette partie du monde logiciel illégale ; une loi ubuesque qui condamne l’outil plutôt que l’usage. DADVSI est, malgré ses termes vagues, assez claire : un dispositif " manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ", c’est un logiciel qui n’inclue pas une fonction de filtrage empêchant les utilisateurs d’accéder à du contenu "protégé".

La loi prévoit même un "registre national" qui recenserait toutes lesdites oeuvres, dont l’accès serait ouvert et gratuit, et qui permettrait donc ce fameux filtrage.

Mais là où le bât blesse, c’est que ce registre n’existe pas encore. La loi est là, prête à punir très sévèrement l’éditeur (programmeur, modeur eMule...) du logiciel et celui qui en parle ; et il n’existe aucune façon de se mettre dans la légalité... A part arrêter. C’est absurde, révoltant, ce que vous voulez mais c’est comme ça.

Les modalités de création de ce registre ne sont pas définies par DADVSI. Un futur arrêté d’application les fixera. Aucun délais ou obligation n’est donné, le temps que ce décret soit étudié, écrit, publié, et que le registre soit techniquement en place, il en coulera de l’eau sous les ponts. Les députés et parlementaires pro-Vivendi se défendent bien de vouloir tuer le développement de logiciels libres de P2P, mais dans les faits on en est là : au point mort.

A vous, qui utilisez les logiciels d’échange P2P de façon très légale, pour télécharger des logiciels libres, pour diffuser vos créations... Désolé. Nous n’avons plus le droit de vous parler des logiciels qui vous permettent de le faire.

Open-Files continue, et parlera toujours "des nouvelles technologies, et particulièrement des usages légaux du Peer-to-peer" - ça deviendra juste très limité de ce côté là, en attendant du moins de voir comment les choses évoluent. La loi sera peut-être jugée inapplicable, ou encore de nouveaux acteurs (Snowcap par exemple, créé par les ex-Napster, travaille sur un système de filtrage) apporterons des solutions...

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