Ce lundi, grand seigneur devant un parterre de photographes et de journalistes, Nicolas Sarkozy s’est affiché sereinement avec des internautes* et des artistes pour débattre du projet de loi sur le droit d’auteur. Des invités triés sur le volet se sont présentés au siège de l’UMP, Jean-Jacques Goldman, Calogéro, Didier Barbelivien, ou venant du monde du cinéma comme Bertrand Tavernier. Entre des célébrités qui ne cachent pas leur opposition à la licence globale et Nicolas Sarkozy qui tambourine pour faire passer le projet de loi de son ministre de la Culture, l’opération séduction était en marche.

Les points abordés ont été les suivants :

 laisser aux artistes qui le souhaitent d’être diffusés librement et gratuitement (on ne voit pas comment il pourrait en être autrement !).

 "lutter contre le téléchargement illégal".

 "garantir l’usage des oeuvres légalement acquises dans le cadre privé, garantir l’interopérabilité, et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre, laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer, fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée".

 ainsi transmettre aux parlementaires de l’UMP les conclusions qui leur permettront "de construire une solution porteuse d’avenir qui concilie les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’internet et les droits des usagers".

Et de constater les opinions des participants séduits : "C’était un tour de table instructif" (Julien Dourgnon, UFC-Que Choisir), "La multiplication de l’offre légale sur internet est une des réponses" (Pascal Nègre, Universal Music France), "tout le monde a convenu qu’il fallait abandonner le projet de licence globale" (Didier Barbelivien), "en échange -de l’abandon de la licence globale NDLR-, on abandonne aussi la riposte abusive, graduée" (A. Ridouan, Audionautes).

Au même moment, le premier secrétaire du PS, François Hollande, a déclaré lors de ses voeux à la presse être opposé à la licence globale pourtant défendu par une majorité de parlementaires de gauche (dont Patrick Bloche, Didier Mathus, Christian Paul).

Tout en souhaitant la transposition pure et simple de la directive européenne, François Hollande a proposé sans grands risques qu’ "il y a forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté".

A noter les avis de différents parlementaires concernant les changements apporté au projet de loi DADVSI :

 "J’ai le sentiment d’un faux compromis. Le gouvernement a reculé à la marge sur quelques points mais n’a pas changé le logiciel, la logique". "Pour rechercher un vrai compromis, le gouvernement aurait été bien inspiré de reporter le texte" ; "les artistes perdent sur tous les plans. Nous voulons amener l’internet à financer la musique. Nous voulons que le parlement se prononce sur cette question"."Le texte demeure liberticide. C’est un coup de plus pour rien, alors qu’on avait un rendez-vous historique avec les créateurs" (Christian Paul, PS)

 "Je ne vois pas de très grands changements sur le fond du texte mais quelques incohérences. Il reste de très grosses interrogations". (Christine Boutin, UMP). Concernant la limite fixée à cinq copies pour un usage privée, elle ne voit pas comment la mesure pourra être contrôlée à moins d’intrusions dans la vie privée des internautes, et d’affirmer que "déclarer le téléchargement illégal est contraire à toute la jurisprudence de ces temps-ci".

A moins de se tromper lourdement, une victoire des défenseurs de l’industrie musicale semble plus que probable. Surtout que la gauche une fois encore sur des questions essentielles trouve le moyen de montrer ses désaccords.

(source : AFP)

* invités : Philippe Astor (Music Reporter), Gilles Bressant(SNEP), Calogero, Malik Chibane (réalisateur), Chryde (Blogger), Frédéric Couchet (Free Software Foundation France), Julien Dourgnon (UFC-que Choisir), François Elie (ADULLACT), Laurence Franceschini (conseillère ministère de la Culture), Vincent Frèrebeau (SACEM), Jean Jacques Goldman, Laurent Kratz (Jamendo), Tariq Krim (GenerationMP3), Christophe Lameignère (BMG), Loïc Le Meur (Blogger entrepreneur), Marie Masmonteil (Syndicat des Producteurs Indépendants), Emmanuelle Mignon (conseillère de Nicolas Sarkozy), Pascal Nègre (VU), Denis Olivennes (FNAC), Laurent PetitGirard(compositeur), Aziz Ridouan (Audionautes), Pascal Rogard (SACD), Bertrand Tavernier (réalisateur), Guy Verrechia (UGC), ...