Les débats seront visibles sur la chaîne LCP - Assemblée nationale

 Disponible sur la TNT, réseaux cablés, satellites ou internet ( en direct ici).

 Dossier spécial et forum sur le DADVSI sur la chaîne : cliquez ici

MARDI 07 MARS

 à 13 heures

• INTERNET ET DROIT D’AUTEUR sur LCP - Assemblée nationale [1]

 à 15 heures

• Questions au Gouvernement

• Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

 à 21 h 30

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

MERCREDI 08 MARS

 à 15 heures

• Questions au Gouvernement

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

 à 21 h 30

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

JEUDI 09 MARS

 à 9 h 30

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

 à 15 heures

• Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

 à 21 h 30

• Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information