Une fois les systèmes ’’anti-copie’’ légalisés et incontournables, se pose alors la question du paiement de la taxe sur les supports vierges qui sont la compensation à la copie privée.

Le projet de loi prévoit que son montant doit tenir compte «  des éventuelles incidences, sur les usages des consommateurs, de l’utilisation effective des mesures techniques  » (DRM anti-copie).

Ceci reste bien sûr très vague et promet de longs atermoiements pour que les usagers continuent à payer le plus longtemps possible cette redevance.

De leur côté, certaines organisations d’auteurs et d’interprètes comme la SPEDIDAM et l’ADAMI, font une campagne d’arrière garde, désespérée, contre les ’’verrous’’ et pour la copie privée afin de continuer à percevoir les redevances, leur principale ressource financière.

La suppression de la taxe entraînerait sans doute à terme leur disparition au profit d’autres organismes, la SACEM amie et soutien du pouvoir politique et industriel en particulier.

Qui aura gain de cause ?

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