Nous venons de l’apprendre d’un des membres de l’association qui gére le serveur Razorback, le serveur "razorback 2" a été saisi en Belgique, pays ou il est hébergé.

Une plainte a été déposé auprès de l’association suisse qui gère le serveur razorback et plusieurs de ses membres ont été entendu ce jour par les autorités compétentes. Le motif de cette saisie et de la convocation au poste : "Complicité de contrefaçons." La plainte provient des ayants droits : la MPPA.

Communiqué de la "Motion Picture Of America" 21/02/2006

Comme le veut la procédure plusieurs membres de l’association ont été entendus par les autorités compétentes. Un des membres nous fait savoir :

"...que la police nous a traité convenablement et que nos discussions se sont bien passées"

Maintenant interessons-nous à la plainte :« Complicité de contrefaçons. »

En France : Qu’est ce qu’être complice ?

Suivant le code pénal (Article 121-7) : "Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre". Le code pénal (Article 121-6) prévoit également que le complice encourt les mêmes peines que l’auteur de l’infraction principale. La complicité, c’est par conséquent : soit aider ou assister, soit provoquer ou instiguer.

La question de fond : la légalité des logiciels P2P

Selon BENOÎT LOUVET, avocat au barreau de Paris, qu’il s’agisse de la complicité ou du recel, intervient dans les deux cas un élément fondamental : le complice doit avoir agi "sciemment", le receleur "en connaissance de cause". Il s’agit là d’un point de cristalisation du débat. Certes, personne ne peut aujourd’hui prétendre ignorer que de très nombreux internautes se livrent à de la contrefaçon à l’aide des logiciels peer-to-peer. On objectera que le constructeur automobile ne peut lui non plus ignorer que certains conducteurs commettent des homicides par excès de vitesse. Les fabricants ou prestataires sont-ils alors tous complices de l’usage détourné qui peut être fait de leurs produits ou services, et receleurs à raison du bénéfice qu’ils tirent de leur commerce ? Quand la ligne blanche sera-t-elle franchie ? En irait-il autrement si l’usage quasi-exclusif du produit ou du service concerné était de commettre une infraction ?

L’association razorback au dela des prouesses technologiques developpées autour du serveur Razorback2 a developpée bon nombres d’actions toutes liées au partage en toute légalité.

Plusieurs exemples et non des moindres :

Le site Ratiatum a mis sur pied en juillet 2003 une chaîne de téléchargements qui permet la distribution de programmes gratuitement grâce au soutien des réseaux de p2p. Le site Ratiatum a enregistré son millionième téléchargement en toute légalité et ceci grâce à l’association razorback.

Sans oublier les distributions Linux, jeux et logiciels mis en ligne par le biais du serveur.

Team Genome : www.p2p-projet100k.com (hébergé sur Razorback2, hors service actuellement) En parallèle au lancement du projet100k, quelques membres du site www.ed2k.ch ont lancé un projet de calcul partagé dont le but est d’aider l’université de Stanford a décrypter l’utilité des gênes. Une année après la création de la team, nous sommes 4ème au classement mondial des équipes avec plus de 6 millions de points.

Bon nombre de projets ont abouti, d’autres sont en cours et nous espérons qu’ils verront le jour car l’association Razorback n’a jamais été inquiété par les autorités et/ou les majors depuis la création de celui-ci. Pour finir et rassurer les utilisateurs du serveur Razorback, il n’existe pas de "logs" (rapport de connexions des internautes) disponibles sur ce serveur.

Pour l’instant nous attendons que les esprits se calment et souhaitons bon courage avec toute notre sympathie aux membres de l’association qui gérent Razorback2.

Discussions et messages d’encouragements sur le forum.