Le vote de deux amendements par les parlementaires sur la licence globale (qui permet la légalisation des échanges de fichiers en échange d’une rémunération) a forcé la suspension de l’examen du projet de loi le 23 décembre dernier, car contraire à l’esprit initial désirée par le ministre.

Ce dernier compte bien sauver son projet de loi les 7 et 8 février lors de la reprise des débats à l’assemblée nationale en présentant un DADVSI light "plus lisible" et est prêt à "améliorer certaines dispositions", sûrement juste assez pour faire taire les critiques des dissidents de la majorité favorables à une licence légale. Les soutiens de dernière minute de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy n’y sont pas étrangers ! Enjeu national me direz-vous ?

"Je veux concilier la liberté de l’internaute et la liberté de la création : une création, comme tout travail, nécessite une juste rémunération, elle ne peut être gratuite si son auteur ne le souhaite pas", a-t-il expliqué.

"Des solutions de court terme peuvent paraître séduisantes mais très vite, et je travaille pour l’avenir, elle assèchent la création et tuent la diversité culturelle."

Malhonnêteté intellectuelle de dire que la licence légale est synonyme de gratuité, car une rémunération est prévue, et sûrement plus favorable que la part reversée pour de la musique commerciale vendue en ligne (voir ici), Renaud Donnedieu de Vabres veut juste sauver l’essentiel de son projet de loi favorable à l’industrie du disque. Peu importe la réalité de la situation ou l’avis des millions d’internautes de ce pays. Espérons que la majorité des députés ne fassent pas eux aussi la sourde oreille.

A lire également Les invités du Diable.