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La loi DADVSI vue par le conseil constitutionnel.
date jeudi 27 juillet 2006 A 23:51 PAR ReNo
Nous étions nombreux à attendre la décision des sages présent au conseil constitutionnel concernant la révision de la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information(DADVSI). Le couperet est tombé, la France fait un retour en arriére de 50 ans...
La loi DADVSI vue par le conseil constitutionnel.

1946 : Création de l’ENIAC (Electronic Numerical Integrator and Computer) par P. Eckert et J. Mauchly. La programmation de ce calculateur s’effectue en recablant entre eux, ses différents éléments. Composé de 19000 tubes, il pèse 30 tonnes, occupe une surface de 72 m2 et consomme 140 kilowatts. Horloge : 100 KHz. Vitesse : environ 330 multiplications par seconde.

Le tout premier "PC"

2006 :Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 Création de la loi la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information(DADVSI) une loi ubuesque au regard des différents articles qui la compose.Le pire reste à venir aprés la promulgation de cette loi (sans doute ce week-end) A lire La France des progrés technologiques...

Pour faire Bref à cette heure tardive :

>>>Tout logiciel permettant la mise à disposition de fichiers protégés devient illégal : FTP, mail, logiciel de téléchargement, blogs etc.

>>>Un éditeur du dît logiciel est passible d’une peine de prison.

>>>Une incitation à l’utilisation d’un tel logiciel est aussi réprehensible.

>>>Interopérabilité : Effacée ! vous mangerez dans la main d’Apple.

>>>Sanction variable pour téléchargement et ou échanges de fichiers protégés : Effacée, ceci devient délit de contrefaçon et la peine qui va avec ( jusqu’a 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Une victoire pour la SNEP et l’industrie du disque.

www.le-terrier.net

Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site de maître Eolas avocat au barreau de Paris qui a réalisé une analyse lisible de la décision du conseil constitutionnel.

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