Voté à 55 voix contre 19, malgré l’opposition des députés PS, PCF et Verts et de Christine Boutin (UMP).

Est "puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés", "d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l’usage". "Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur".

Selon Patrick Bloche (PS), "cet amendement est d’une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s’expatrier".

Martine Billard (Verts) est "effondrée, c’est un jour noir pour le logiciel libre".

Avec un certain cynisme, Renaud Donnedieu de Vabres a affirmé que "toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L’internaute n’est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d’auteur à des fins commerciales".

L’UDF a émis des réserves, l’UMP est satisfaite de la mise en oeuvre de ces dispositions.

AMENDEMENT N° 150

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;

« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »

Avant le fait d’utiliser le P2P - l’outil- était légal, était seulement répréhensible le mauvais usage qu’on en faisait.

Dorénavant, Dieu seul sait ce qu’on est autorisé à faire, les éditeurs de logiciels de P2P, de logiciels vidéos (dézonage, streaming, etc...), de logiciels audios, de tout dispositif permettant d’accéder illégalement à une oeuvre sont visés. Y compris même un moddeur eMule ! Il suffit qu’on puisse détourner un logiciel, de permette de près ou de loin un usage illégal, même de manière détournée, pour le crucifier.

Et tous ceux qui en parle, qui en font la promotion, vous expliquent comment vous en servir (tutoriaux, astuces, mise à disposition), les sites, les newsgroups, etc... Y compris Open-Files.

Maintenant tout est possible. La chasse au téléchargement est ouverte. Même les USA n’avaient pas été aussi loin. Plus tôt dans la journée la copie du DVD était également enterrée.

La France le premier Etat totalitaire sur le net. La Culture pour tous ne sera disponible que pour le reste du monde. Adieu logiciels libres, les developpeurs s’expatrieront.

Le texte