Le sénateur Michel Thiollière, vice-président de la Commission des Affaires Culturelles et rapporteur de la Commission des Lois aurait déclaré :

" Notre souci est de préserver le développement des usages sur Internet tout en conservant quelques grands principes comme le droit d’auteur.

Nous allons proposer la création d’une autorité indépendante des mesures techniques de protection, dont le rôle sera d’appliquer ces grands principes sans opposer la propriété intellectuelle et la propriété industrielle. "

Selon Jérôme Bouteiller (NetEco), l’autorité indépendante évoquée par Thiollière viendrait se substituer au « collège des médiateurs ».

L’objectif est-il d’éliminer les deux magistrats prévus dans le « collège » pour laisser la place à des « personnalités » plus facilement manipulables par les industrieux de la culture ?

Cette différence sera-t-elle suffisamment « fondamentale » pour que sénateurs et députés soient amenés à finir leurs magouilles en commission restreinte comme le prévoit la « procédure d’urgence » de DADVSI ?

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