L’ARMT, autorité créée par la loi DADVSI pour compenser la sévérité de cette dernière (en résumé, la loi permet la mise en place de verrous - les DRM - qui peuvent ne pas permettre l’usage des exceptions à la propriété intellectuelle - copie privée, accès aux non voyants... - ou l’interopérabilité).

Cette autorité peut être saisie pour arbitrer un problème avec ces DRM, un rôle plutôt bienvenu mais avec deux bémols : les particuliers ne peuvent pas la saisir directement, et certains membres nommés (Tristan d’ALBIS, Pierre SIRINELLI) sont connus pour leur soutien sans réserve à une protection des droits d’auteur très favorable à l’Industrie.

L’Autorité a été créée en avril 2007... puis on en a plus entendu parler.

Elle est revenue sur le devant de la scène avec la Mission Olivennes et son "fameux" rapport qui préconise la coupure de l’accès internet des téléchargeurs pris en faute, avec la mise en place d’une liste noire... L’Autorité "neutre" suggérée pour le chapotage de ces actions n’est rien moins que la discrète ARMT.

Et - enfin ! - on a des nouvelles via l’ouverture de son site Internet : http://www.armt.fr/ ; où on y apprend surtout qu’elle n’a apparemment jamais été saisie pour un arbitrage (d’où la discrétion). Sur le rapport Olivennes, juste une actualité assez neutre... on n’en saura pas plus, affaire à suivre...